La commune de Nogent-sur-Loir accorde une attention particulière à la protection des données personnelles collectées sur son site internet. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, elle s’engage à assurer un traitement licite, loyal, transparent et sécurisé des données.
Objectifs de cette politique
Cette politique vise à informer les utilisateurs du site sur :
- la nature des données personnelles collectées et leur traitement ;
- les finalités de ce traitement ;
- les droits des utilisateurs sur leurs données ;
- l’identité du responsable du traitement ;
- les destinataires des données ;
- la gestion des cookies.
Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées sur le site de la commune de Nogent-sur-Loir peuvent servir à :
- gérer les démarches administratives en ligne ;
- traiter et suivre les demandes d’information ;
- permettre, le cas échéant, le paiement de prestations ou de services ;
- adresser des informations ou des communications aux usagers abonnés ;
- améliorer le fonctionnement du site et la qualité de ses contenus.
Principes de traitement des données
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées sont traitées dans le respect des principes suivants :
- licéité, loyauté et transparence ;
- finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- minimisation des données collectées ;
- exactitude et mise à jour des données ;
- conservation limitée dans le temps ;
- intégrité, confidentialité et sécurité des données.
Bases légales des traitements
Selon leur finalité, les traitements de données réalisés sur le site peuvent reposer sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou l’abonnement à des communications ;
- l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant des compétences de la commune ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’exécution d’un contrat ou d’un service demandé par l’utilisateur.
Données traitées et mesures de sécurité
Pour chaque traitement, la commune veille à préciser :
- son objectif ;
- sa base juridique ;
- le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées ;
- la durée de conservation des données ;
- les destinataires éventuels ;
- les mesures de sécurité appliquées.
Les données personnelles sont protégées notamment par :
- l’utilisation d’un protocole de connexion sécurisé HTTPS ;
- une gestion sécurisée et limitée des accès ;
- des mesures techniques et organisationnelles adaptées ;
- un hébergement des données sur des serveurs situés en France ou au sein de l’Union européenne.
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne, sauf si ce transfert bénéficie des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience via Matomo.
Lorsqu’ils sont configurés conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les cookies de mesure d’audience Matomo peuvent être exemptés de consentement préalable. Les données recueillies sont anonymisées et utilisées uniquement pour analyser la fréquentation du site et améliorer son contenu.
Les utilisateurs peuvent à tout moment gérer leurs préférences concernant les cookies depuis le module prévu à cet effet sur le site.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement :
- aux services habilités de la commune de Nogent-sur-Loir ;
- aux agents autorisés à traiter les demandes ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, la maintenance ou l’hébergement du site, dans la limite de leurs missions.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la commune aux coordonnées suivantes :
Mairie de Nogent-sur-Loir
7, esplanade Jean-Baptiste Bourgoin
72500 Nogent-sur-Loir
Téléphone : 02 43 44 07 56
Adresse électronique : mairie@nogentsurloir.fr
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.