Les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont des décisions prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs.

Ils permettent notamment de réglementer la circulation et le stationnement, d’encadrer certains travaux ou événements et de veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques.

La mairie de Nogent-sur-Loir met à votre disposition les arrêtés municipaux afin que les habitants puissent les consulter et prendre connaissance des règles applicables dans la commune.

Les documents sont regroupés dans l’espace dédié ci-dessous.